Nouveaux contrats-types réalisation et scénario documentaire
Les nouveaux contrats-types "réalisation documentaire" et "scénario" de la Société Suisse des Auteurs, SSA, peuvent être consultés sur notre site dès maintenant.
Le contrat-type a entre-temps été publié en allemand, en français et en italien.
La version française se trouve ici en format pdf et Word.