«Oui à la Loi sur le cinéma»

(Modification de loi dans le Message culturel 2024: obligation d'investissement de 4% pour les fournisseurs de streaming).

Révision de la loi sur le cinéma

Ceux et celles qui diffusent des films et des séries devraient également investir dans ces derniers: c'est le sens de la nouvelle loi sur le cinéma proposée par le Conseil fédéral. Les diffuseurs·euses de télévision suisses sont déjà tenu·e·s d'investir 4 % de leurs recettes dans des films et séries suisses. A l'avenir, les plateformes de streaming ainsi que les fenêtres publicitaires étrangères devront également investir dans le cinéma suisse – comme c'est le cas dans la plupart des pays européens. Le Parlement a adopté la révision de la loi sur le cinéma lors de la session d'automne 2021.

Référendum des jeunes partis: Votation fédérale le 15 mai 2022

Les jeunes partis du PLR, de l'UDC et des vert libéraux ainsi que le Parti Pirate ont lancé le 15 octobre 2021 le référendum contre le projet d'obligation d'investir, qui a abouti avec près de 52'000 signatures. Les électeurs·euses suisses se sont prononcé·e·s sur l'objet le 15 mai 2022.

OUI à la place cinématographique suisse – NON au référendum!

L'ARF/FDS s'engage, avec l'ensemble de la branche cinématographique, à défendre avec de bons arguments une place cinématographique suisse innovante et porteuse d'avenir, ainsi que ses cinéastes.

Sur cette page, nous avons recueilli des contributions et des avis sur le sujet pendant le délai référendaire, depuis le lancement de la campagne de votation avec la conférence de presse du Conseil fédéral le 8 mars 2022.