«Oui à la Loi sur le cinéma»

(Modification de loi dans le message culturel 2024 : obligation d'investissement de 4% pour les fournisseurs de streaming)

Révision de la loi sur le cinéma

Ceux qui diffusent des films et des séries devraient également investir dans ces derniers : C'est le sens de la nouvelle loi sur le cinéma proposée par le Conseil fédéral. Les diffuseurs de télévision suisses sont déjà tenus d'investir 4 % de leurs recettes dans des films et séries suisses. A l'avenir, les plateformes de streaming ainsi que les fenêtres publicitaires étrangères devraient également investir dans le cinéma suisse – comme c'est le cas dans la plupart des pays européens. Le Parlement a adopté la révision de la loi sur le cinéma lors de la session d'automne 2021.

Référendum des jeunes partis: Votation fédérale le 15 mai 2022

Les jeunes partis du PLR, de l'UDC et des vert liberaux ainsi que le Parti Pirate ont lancé le 15 octobre 2021 le référendum contre le projet d'obligation d'investir, qui a abouti avec près de 52'000 signatures. Les électeurs suisses se prononceront sur l'objet le 15 mai 2022.

OUI à la place cinématographique suisse – NON au référendum !

L'ARF/FDS s'engage, avec l'ensemble de la branche cinématographique, à défendre avec de bons arguments une place cinématographique suisse innovante et porteuse d'avenir, ainsi que ses cinéastes.

Sur cette page, nous avons recueilli des contributions et des avis sur le sujet pendant le délai référendaire. Depuis le lancement de la campagne de votation avec la conférence de presse du Conseil fédéral le 8 mars 2022, toutes les informations, les argumentaires et les possibilités de participation sont disponibles sur le site du comité interpartis «OUI à la loi sur le cinéma».

Liens internet:

Articles média

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Article 24 heures du 29 janvier 2022: «Un ‹booster› pour le cinéma»

Article Le Temps du 20 janvier 2022: «‹Lex Netflix›, des paraphes à l'arraché?»

Article Le Temps du 11 janvier 2022: «Le référendum contre la ‹Lex Netflix› devrait aboutir au finish» (Nicolas Dufour)

Article 24 heures du 10 novembre 2021: «Le cinéma suisse ne doit pas rester sur la touche» (Séverine Graff)

Article du Courrier le Week-End 18./19 settembre 2021

Article Le Temps du 30 août 2021: «La ‹loi Netflix› est vitale pour le cinéma romand» (Thierry Apothéloz)

Argumentaire

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Argumentaire Oui à la Loi sur le cinéma

Quatre pour tous

Contre-arguments aux déclarations du comité référendaire

Obligation d’investissement dans le cinéma suisse – Questions et réponses | consequénces financières
(Fiche d'information de l'Office fédéral de la culture OFC)

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin):
Modification du 1er octobre 2021

Rapport complémentaire à l’intention de la CSEC-N concernant la révision de la loi sur le cinéma, 22 juin 2020
(Réglementations relatives à l’encouragement du cinéma pour les diffuseurs de programmes de télévision et les fournisseurs de films en ligne : comparaison Suisse / Europe)

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