Droit d'autrice/d'auteur

Au cours des dernières décennies, la qualité d’auteur a profité d’un ensemble de règles bien établies, qui a assuré un revenu accessoire fiable et, pour bon nombre parmi nous, un apport important grâce aux droits sur nos œuvres. C’est surtout le lien solide avec le droit de diffusion qui garantissait ces revenus. 

Depuis quelques années, ce système éprouvé subit un bouleversement accéléré et dramatique à cause de la numérisation. Il faut s’attendre à ce que la diffusion linéaire de nos œuvres soit de plus en plus remplacée par les offres en ligne. Cela pose problème du point de vue du droit d’auteur, parce que l’exploitation dans le domaine non linéaire est soumise à des lois complètement différentes, de plus en notre défaveur en ce moment. Sans notre combat pour de nouvelles réglementations sur le droit d’auteur, nous prévoyons dans quelques années des pertes de revenus évaluées entre 50 et 80%.

La transition numérique est un processus irréversible en soi. C’est pourquoi l’ARF/FDS voit dans le droit d’auteur un objectif principal évident de ces prochaines années et déploie la stratégie suivante :

Tant que nos œuvres sont liées à une première diffusion à la télévision linéaire, les revenus provenant des droits d’auteur ne vont pas disparaître ; ils vont même augmenter à court terme et dans une certaine mesure, puisqu’on peut s’attendre à des petits revenus supplémentaires à partir du domaine non linéaire. Grâce au Pacte conclu avec la SRG SSR, nous avons réussi à assurer le lien avec le droit de diffusion pour les quatre années en cours. Nous avons ainsi gagné un temps précieux qui nous permettra de nous investir en faveur de nouvelles réglementations qui seront opérantes quand les diffusions linéaires n’auront plus la priorité.

Des discussions avec la SRG SSR, Suissimage et la SSA sont en cours ; nous recherchons les conseils juridiques et ferons notre possible pour qu’à l’avenir, les droits d’auteur restent une partie stable de nos revenus.

L’ARF/FDS intervient sans relâche dans d’autres affaires en lien avec les droits d’auteur. La baisse des tarifs à la SSA pour cause de gros volumes de diffusion de la RTS et de la RSI en est un exemple récent. Et nous aidons nos membres par tous les moyens pour les questions de droits d’auteur dans les contrats.

Plus d'information: Swisscopyright

Responsable du ressort : Daniel Howald

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