Contrats-type

Les contrats-types de constituent une base solide pour la collaboration consensuelle et fructueuse entre auteurs, réalisateurs et producteurs. Ces contrats-types peuvent être téléchargés gratuitement par toute personne intéressée.

Guide rénumeration

• Guide et valeurs indicatives concernant la rémunération des scénaristes et des réalisateurs

Rélisateutrices / Réealisateurs:

• Contrat type réalisation
• Contrat typre réalisation (Word)
• Commentaire contrat type réalisation ARF/FDS

Scénaristes:

• Contrat type scénario
• Contrat type scénario (word)
• Commentaire type scénario SUISSIMAGE

Collaboratrices/collaborateurs

• Conditions générales d’engagement (ssfv)

Droit d'autrice/auteur

• Principes sur les droit d'autrice/auteru numérique

Aide à la décision forme corporative

• Informatoions forme coporatrice