Contrats-type

Les contrats-types constituent une base solide pour la collaboration consensuelle et fructueuse entre auteurs, réalisateurs·trices et producteurs·trices. Ces contrats-types peuvent être téléchargés gratuitement par toute personne intéressée.

Guide rénumeration

Réalisatrices / Réalisateurs:

Scénaristes:

Collaboratrices/collaborateurs

Droit d'autrice/auteur

Aide à la décision pour choisir la forme juridique

Plus d'informations sur les contrats type et les questions de rémunération

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