Contrats-type
Les contrats-types constituent une base solide pour la collaboration consensuelle et fructueuse entre auteurs·trices, réalisateurs·trices et producteurs·trices. Ces contrats-types peuvent être téléchargés gratuitement par toute personne intéressée.
Guide de rémunération
- Guide et valeurs indicatives concernant la rémunération des scénaristes et des réalisateurs·trices
(Note: Ce document date de 2012 et doit être révisé sur la base des résultats des études menées par notre section "Salaires et honoraires" en 2019/2021. L'ARF/FDS plaidera désormais pour que le temps que les scénaristes et les réalisateurs·trices passent à travailler sur leurs films soit pris en compte lors de la négociation contractuelle de leurs salaires et honoraires).
Réalisateurs·trices
- Contrat-type réalisation
- Contrat-type réalisation (Word)
- Commentaire contrat-type réalisation ARF/FDS
- Commentaire contrat-type réalisation suissimage
Scénaristes
- Contrat-type scénario
- Contrat-type scénario (word)
- Commentaire contrat-type scénario ARF/FDS
- Commentaire contrat-type scénario suissimage
Réalisateurs·trices et Scénaristes (Nouveau 2022)
- Contrat d’écriture /et/ de réalisation pour un documentaire SSA
- Contrat d’écriture /et/ de réalisation pour un documentaire SSA (word)
Collaborateurs·trices
Droit d'auteur·trice
- Principes sur les droits d'autrice/auteur numérique (2013)
- Transfert des droits d’utilisation sur des films de son vivant ou à son décès (Notice explicative Suissimage)