Contrats-type

Les contrats-types constituent une base solide pour la collaboration consensuelle et fructueuse entre auteurs, réalisateurs·trices et producteurs·trices. Ces contrats-types peuvent être téléchargés gratuitement par toute personne intéressée.

Guide rénumeration

• Guide et valeurs indicatives concernant la rémunération des scénaristes et des réalisateurs·trices
  (Note : Ce document date de 2012 et doit être révisé sur la base des résultats des études menées par notre section "Salaires et honoraires" en 2019/2021. L'ARF/FDS plaidera désormais pour que le temps que les scénaristes et les réalisateurs·trices passent à travailler sur leurs films soit pris en compte lors de la négociation de leurs salaires et honoraires).

Réalisatrices / Réalisateurs:

• Contrat-type réalisation
• Contrat-type réalisation (Word)
• Commentaire contrat-type réalisation ARF/FDS

Scénaristes:

• Contrat-type scénario
• Contrat-type scénario (word)
• Commentaire contrat-type scénario SUISSIMAGE

Collaboratrices/collaborateurs

• Conditions générales d’engagement (ssfv)

Droit d'autrice/auteur

• Principes sur les droits d'autrice/auteur numérique (2013)
• Transfert des droits d’utilisation sur des films de son vivant ou à son décès (Notice explicative Suissimage)

Aide à la décision pour choisir la forme juridique

• Informations forme d'entreprise